Conditions générale de vente et d’utilisation

En vigueur au 1er Décembre 2025

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») sont conclues entre, d’une part, l’entreprise Univers Bain(ci-après « le Vendeur ») et, d’autre part, toute personne physique ou morale procédant à un achat via le site internet www.univers-bain.com (ci-après « le Client »).

ARTICLE 1 – IDENTIFICATION DE L’ÉDITEUR

Edition du site

Siège social : 77 Route du Grand Pré Marnaz 74460 France
Statut : Entrepreneur
Siret : 130 946 486 00014
RCS : Annecy N° 130 946 486
Email : contact@univers-bain.com
Téléphone : 07 75 78 93 30
Hébergeur : O2SWITCH, SARL au capital de 100 000€, dont le siège social est situé 222-224 Boulevard Gustave Flaubert, 63000 Clermont-Ferrand.

ARTICLE 2 – OBJET ET CHAMP D’APPLICATION

Les présentes CGV régissent de manière exclusive les relations contractuelles pour toute vente de produits présentés sur le site. En validant sa commande, le Client reconnaît avoir pris connaissance de ces conditions et les accepter sans réserve. Ces CGV prévalent sur tout autre document, sauf accord écrit préalable. Le Vendeur se réserve le droit de modifier ces conditions à tout moment ; les conditions applicables sont celles en vigueur à la date de paiement de la commande.

ARTICLE 3 – CARACTÉRISTIQUES DES PRODUITS

Les articles proposés sont décrits et présentés avec la plus grande exactitude possible. Toutefois, les photographies, graphismes et descriptions ne sont que suggestifs et n’entrent pas dans le champ contractuel. La responsabilité du Vendeur ne peut être engagée si des erreurs mineures s’y sont introduites. Le Client est invité à consulter le descriptif technique de chaque produit pour en connaître les caractéristiques précises.

ARTICLE 4 – PRIX ET MODALITÉS DE FACTURATION

Devise : Les prix sont indiqués en Euros (€) sur toutes les pages du site.
TVA : En vertu de l’article 293 B du Code Général des Impôts (CGI), la TVA n’est pas applicable sur nos ventes. Les prix affichés sont donc des prix nets.
Frais Annexes : Univers Bain a choisi d’offrir les frais de port. Le prix indiqué sur la fiche produit correspond au montant total final à payer par le Client (hors taxes douanières éventuelles pour les livraisons hors Union Européenne).
Modifications : Univers Bain se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l’enregistrement de la commande.

ARTICLE 5 – PROCESSUS DE COMMANDE ET VALIDATION

Le processus de commande suit la règle du « double clic » :

Sélection : Le Client ajoute les produits au panier.
Vérification : Le Client vérifie le détail de sa commande et son prix total.
Validation : Le Client confirme la commande et accepte les CGV.
Paiement : Le Client procède au règlement sécurisé. Un e-mail de confirmation reprenant l’ensemble des informations contractuelles est envoyé sans délai. Le Vendeur se réserve le droit de refuser toute commande pour motif légitime (litige antérieur, suspicion de fraude).

ARTICLE 6 – PAIEMENT ET SÉCURISATION

Le paiement est exigible à la commande. Le Client peut régler par carte bancaire ou via les plateformes sécurisées partenaires. L’intégralité de la transaction est cryptée via le protocole SSL. Univers Bain n’a jamais connaissance des données bancaires du Client. En cas d’incident de paiement, la vente sera résolue de plein droit sans mise en demeure préalable.

ARTICLE 7 – LIVRAISON ET RÉCEPTION

Zone Géographique : Nous livrons en France et dans les zones précisées sur le site.
Délais : Les commandes sont traitées dans un délai de 1 à 2 jours ouvrables. Le délai de livraison moyen constaté est de 7 à 15 jours ouvrables.
Responsabilité : Pour les consommateurs, les risques de perte ou d’endommagements du produit sont transférés au moment où le client, ou un tiers désigné par lui autre que le transporteur, prend physiquement possession du produit. Les droits du client en cas de produits produit endommagé ou non conforme restent applicables. Nous recommandons de signaler rapidement tout dommage constaté afin de faciliter son traitement.

ARTICLE 8 – DROIT DE RÉTRACTATION (Loi Hamon)

Conformément à l’article L221-18 du Code de la Consommation, le Client dispose de 14 jours pour exercer son droit de rétractation à compter de la réception.

Modalité du retour: Les articles doivent être retournés dans leur état d’origine (emballage, accessoires, notice) à l’adresse du siège social à Marnaz.
Procédure de retour : Pour exercer ce droit, le client doit faire une demande de retour via l’adresse mail suivante : contact@univers-bain.com. À réception, le vendeur transmettra au client les instructions à faire.
Frais de retour : Les frais de renvoi sont exclusivement à la charge du Client.
Remboursement : Le remboursement intégral sera effectué via le moyen de paiement utilisé lors de la commande dans un délai de 14 jours suivant la vérification de l’état du produit.
Modèle de formulaire de rétractation : À adresser par mail à contact@univers-bain.com ( Veuillez compléter et renvoyez ce modèle uniquement si vous souhaitez vous rétracter du contrat ). À L’attention d’univers bain ( coordonnées figurant à l’article 1 ) : Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la vente du bien ci dessous : Numéro de commande: Nom et référence du (des) produit(s) : Commandé le (date)/ Reçu le (date) : Nom du client : Adresse du client : Date de la demande :

ARTICLE 9 – GARANTIES LÉGALES ET SERVICE APRÈS-VENTE

Le Vendeur est tenu des défauts de conformité du bien au contrat dans les conditions de l’article L.217-4 et suivants du Code de la consommation et des défauts cachés de la chose vendue dans les conditions prévues aux articles 1641 et suivants du Code civil.

Pour toute réclamation, contactez-nous par e-mail à : contact@univers-bain.com.

ARTICLE 10 – PROTECTION DES DONNÉES (RGPD)

Les informations personnelles recueillies sont nécessaires à la gestion de la commande et à l’amélioration de nos services. Elles ne sont jamais transmises à des tiers à des fins commerciales. Le Client dispose d’un droit d’accès, de modification et de suppression de ses données conformément à la réglementation européenne.

ARTICLE 11 – PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Tous les éléments du site (textes, logos, images, design) sont protégés par le droit d’auteur. Toute reproduction, même partielle, sans autorisation préalable du fondateur de ce site est strictement interdite et peut faire l’objet de poursuites

ARTICLE 12 – MÉDIATION DE LA CONSOMMATION

Conformément à l’article L.612-1 du code de la consommation, en cas de litige, le client peut recourir gratuitement au service de médiation de la consommation auquel nous adhérons : CM2C (Centre de Médiation de la Consommation de Conciliateurs de Justice) Adresse : 49 Rue de Ponthieu, 75008 Paris Téléphone : 01 89 47 00 14 Site internet : https://cm2c.net Email : cm2c@cm2c.net

ARTICLE 13 – DROIT APPLICABLE ET JURIDICTION

Les présentes CGV sont soumises à la loi française. En cas de litige, les tribunaux français seront seuls compétents.